Conditions générales
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web rclifeshop.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Statut juridique et capital social : micro-entreprise au capital de 1500€
Adresse du siège social : 13510 EGUILLES
N° de Siret :
N° de téléphone : 0624004046
Adresse du site web : https://rclifeshop.com/
Adresse email : contact@rclifeshop.com
Horaires d'ouverture : lundi,Mardi, mercredi,jeudi, vendredi, samedi, 9h-12h / 14h-19h
Banque certifiant la transaction : credit agricole
La boutique en ligne https://rclifeshop.com/ a été mise en place par l'entreprise rclife shop, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web https://rclifeshop.com/ suppose la consultation préalable des présentes conditions générales; en conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la https://rclifeshop.com/ dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. notice légale permettant une identification précise de l'entreprise rclifeshop
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. existence d'un droit de rétractation
6. durée de validité de l'offre ou du prix
7. conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité des obligations des parties
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société https://rclifeshop.com/ au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et ou services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société rclife shop , qui elle meme est en fonction du ou des produits ou service acheté ou souscrit
Article 5 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés et ou manuscrit, conservés dans les archives de la société rclife shop, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société rclife shop, présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société RcLIFE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit à la rclife shop qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société rclife shop, se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société rclife shop, se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La société https://rclifeshop.com/ livre toutes les destinations couvertes par le transporteur qu'elle utilise
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société,
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec ........... Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail (scan)
contact@rclifeshop.com
En cas de livraison par La Poste, il est nécessaire de refuser le colis.
En cas d'acceptation du colis, le client prend la responsabilité d'accepter le matériel avec les éventuels défauts ou dommages.
Article 14 : Anomalie de livraison
# 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise rclifeshop le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
# 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise rclife shop pourra être faite :
par téléphone au 0624004046 les lundi,mardi, mercredi,jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h
par mail à l'adresse contact@rclifeshop.com
# 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise rclifeshop de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
# 14-d : A réception de la réclamation l'entreprise rclifeshop attribuera un moyen d'échange officiel du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur.
L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un moyen officiel d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
# 14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise rclifeshop dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
rclife shop
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l'entreprise rclifeshop
# 14-f : En cas de non livraison sous 15 jours calendaires à partir de la date de commande, le consommateur devra en informer l'entreprise rclifeshop par écrit (courrier ou email). Sans notification de la part du consommateur dans cet intervalle de temps, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'entreprise rclifeshop , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que l'entreprise rclifeshop n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
l'entreprise rclifeshop ne pourra en aucun cas d'être tenue responsableou faire l'objet de poursuite pénale, dans le cas d'une mauvaise utilisation d'un quelconque produit, ou lors d'un maque de vigilance du consommateur, lors de l'utilisation d'un article provenant du site rclifeshop.com
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, l'entreprise rclifeshop pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Les conséquences liées à un produit défectueux ne sont pas prises en garantie, seul le produit est garanti.
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente rclifeshop
accompagné d'une copie de votre facture d'achat et d'une description la plus détaillée possible de la panne.
Les frais d'envoi sont à la charge du client.
Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.
Le retour des produits vers la société rclifeshop est à la charge du client.
La ré-expédition du produit dans le cadre d'une prise en charge sous garantie (après SAV) est supportée par l'entreprise rclifeshop uniquement pour la France métropolitaine
Toute expédition en dehors de la France métropolitaine sera à la charge du client.
Note concernant les batteries (NiCd, NiMh, Lithium, et tout autre type de chimie) :
Les batteries étant des éléments d'usures, leur garantie est limitée à 3 mois (sauf mention contraire de certains fournisseurs, nous consulter) dans des conditions normales d'utilisation suivant les prescriptions du fabriquant.
Il est nécessaire d'utiliser un chargeur LiPo avec équilibreur (pour les LiPo > 1S), de ne pas dépasser 4,20V par élément, de ne pas décharger plus de 3,2V/élément, de les stocker à 50 - 60% de leur charge et à 15 à 20°C.
Ne peuvent êtres prises en garantie des batteries ayant des traces de chocs, la prise d'origine remplacée, plusieurs cellules gonflées, ou dont la date d'acquisition a plus de 3 mois.
note concernant les variateurs charbon et brushless et tout composants électronique qui composent un model radiocommandé ainsi que les batteries :
tout variateur ayant reçu une modification quelconque, de type changement de prise d'alimentation ou changement d'un élément quelconque, ainsi que tout élément électronique interne ayant recu une modification par le consommateur, sera considéré comme "article de disposant plus de garantie" de ce faite l'article perdra a effet immédiat sa garantie
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à réception de son colis pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande ou de l'achat lors d'un évènement du consommateur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise rclifeshop par mail ou par courrier.
Le produit devra être retourné et non utilisé, par le mode d'expédition au choix du client, les frais de retour restants à sa charge.
Les produits tels que Disques, CDs, DVDs, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits portables par la personne, tels que lunettes immersion, oreillette bluetooth, ... ne pouront être repris ni échangés. Il en est de même des produits dont la propreté de l'état de surface peut être altéré par un essai ou utilisation (tablettes tactiles, ...).
Les prestations ou produits confectionnés spécialement pour le consommateur (paramétrage software, homologation drone, ...) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente avec leur emballage d'origine non ouvert
Tout produit qui aura été ouvert à des fins de tests - abîmé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur pourras demander le remboursement des sommes versées et devra renvoyer le ou les produits dans leurs emballages d'origine neuf et non ouvert.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise rclifeshop fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit en retour.
Le consommateur sera alors remboursé par Paypal ou autre
Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de l'entreprise rclifeshop , ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
(covid19 ou autre)
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie; arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise rclifeshop pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra se rapprocher du tribunal compétent.
Article 23 : Politique de confidentialité
Les informations personnelles qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'entreprise rclifeshop intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Conformément aux dispositions de l'Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à contact@rclifeshop.com et par courrier